Présente
1 MOBILE - 1 MINUTE - 1 FILM

ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU MOBILE FILM FESTIVAL

L’organisation du « Mobile Film Festival » (ci-après « le Festival ») est assurée par la société MobilEvent (ci-après dénommée « l’Organisateur »), inscrite au RCS de Paris sous le n° B 484 171 525, dont le siège social se trouve au 4, impasse Truillot, à Paris (75011), représentée par Monsieur Bruno SMADJA, gérant.

ARTICLE 2. DUREE DU FESTIVAL

La douzième édition du Mobile Film Festival se déroulera en France entre le 8 novembre 2016 et le 28 février 2017.

L’inscription au Mobile Film Festival est ouverte du 8 novembre 2016 à 00h00 au 3 janvier 2017 à 23h59, dates et heures françaises (France métropolitaine), via le site Internet de l’Organisateur www.mobilefilmfestival.com  

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.1 L’inscription au Festival implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations.

3.2 Le Participant doit être une personne physique majeure.

3.3 Le Participant devra réaliser une vidéo (ci-après dénommée « la Vidéo ») d’une durée de 1 (une) minute maximum, impérativement tournée avec un mobile. Les Vidéos peuvent être montées à l’intérieur ou à l’extérieur du téléphone. Les Vidéos non montées sont aussi acceptées. Le son peut être pris à l’extérieur du mobile et des effets visuels peuvent être ajoutés en post-production.

La Vidéo créée par le Participant doit être une création personnelle. Elle doit avoir été réalisée par le Participant lui-même.

Le Participant est invité à respecter les conseils suivants pour la création de sa Vidéo :

    • Formats MP4 (H264), MOV, WMV, AVI
    • Résolution 16/9 : 1280×720 pixels par ligne ou 1920×1080 pixels par ligne

3.3 Dans les délais prévus à l’article 1 du présent règlement, le Participant doit remplir et envoyer par Internet au Festival le formulaire d’inscription disponible sur le site Internet de l’Organisateur www.mobilefilmfestival.com

Tous les champs du formulaire d’inscription mentionnés « obligatoires » via le sigle * devront être remplis pour que l’inscription soit validée. Le Participant doit également télécharger 2 (deux) photos, l’une pour symboliser sa Vidéo sur le site Internet de l’Organisateur, l’autre pour représenter le Participant et/ou son équipe.

Pour finaliser son inscription au Festival, le Participant doit enfin télécharger sa Vidéo dans la zone prévue à cet effet. Le Participant a toutefois la possibilité d’envoyer une ou plusieurs Vidéo(s) en remplissant un nouveau formulaire d’inscription. Chaque Vidéo envoyée comptera pour une participation.

Tout Participant qui aurait envoyé une Vidéo à l’Organisateur sans en être l’auteur verra sa participation déclarée nulle.

Pour valider son inscription le Participant devra sous-titrer dans la langue du film proposé et via le service Dotsub vers lequel il sera dirigé au travers des emails de confirmation qu’il recevra suite à son inscription au Festival.

Tous les films « parlant » qui ne seront pas sous-titrés par le Participant ne pourront pas être validés, et par conséquent ne pourront pas être pris en compte dans la sélection.

Dès réception effective de la Vidéo, l’Organisateur enverra au Participant un email confirmant la réception de sa Vidéo et validant son inscription à la présélection.

A la suite de la validation par l’Organisateur de l’inscription au Festival du Participant, sa ou ses Vidéos seront mises en ligne par l’Organisateur et seront accessibles sur son site internet www.mobilefilmfestival.com. Dès lors, les Participants ne pourront en demander le retrait ou la modification.

Les Participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.

Toute inscription présentant une anomalie (incomplète, erronée, …) ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou validé après le terme du Festival, ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraînera l’élimination immédiate du Participant.

Toute participation contraire au présent article sera considérée comme nulle et non avenue.

Plus particulièrement, toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un prix, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Festival, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, l’Organisateur se réservant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 4. SELECTION ET DETERMINATION DES GAGNANTS

4.1. La sélection officielle par l’Organisateur

L’Organisateur réalisera dans un premier temps une sélection officielle (ci-après dénommée « la Sélection Officielle ») d’une cinquantaine de Vidéos parmi l’ensemble des Vidéos envoyées par les Participants et validées par l’Organisateur.

Cette Sélection Officielle sera ensuite mise en ligne sur le site de l’Organisateur www.mobilefilmfestival.com et ses déclinaisons mobiles, ainsi que sur les pages Facebook, Wat, YouTube, Dailymotion, Vimeo et toutes plateformes vidéos dédiées notamment au Mobile Film Festival, ou sur tout autre site Internet dédié notamment au Mobile Film Festival.

4.2. Le vote des internautes

Du 24 janvier 2017 au 21 février 2017 inclus, les internautes auront la possibilité de voter pour la ou les Vidéo(s) de leur choix parmi la Sélection Officielle réalisée par l’Organisateur.

Le vote peut s’effectuer sur le site web de l’Organisateur www.mobilefilmfestival.com, les votants devant préalablement se connecter à l’application Facebook de l’Organisateur afin que leur vote soit pris en compte, sous réserve d’un maximum de 10 (dix) votes par jour et par profil utilisateur ;

A la fin de la période visée ci-dessus, la Vidéo ayant totalisé le plus de votes sera désignée comme lauréate et le Participant l’ayant mise en ligne se verra décerner le « Prix du Public ».

Il est entendu que la fréquence de visionnage des Vidéos par les internautes et le nombre de commentaires postés sur les Vidéos ne seront en aucun cas pris en compte pour la comptabilisation des votes.

L’annonce du lauréat du Prix du Public aura lieu lors de la cérémonie du « Mobile Film Festival » le 28 février 2017.

4.3. La sélection du jury

En parallèle de la sélection de la vidéo récompensée par le « Prix du Public » prévue au 4.2 des présentes, entre le 24 janvier 2017 et le 21 février 2017, le jury désignera plusieurs lauréats parmi la Sélection Officielle réalisée par l’Organisateur.

Le jury sera constitué par des professionnels du cinéma et de l’image.

Ces lauréats recevront les prix suivants (ci-après dénommés ensemble « les Prix du Jury »):

  • Le Grand Prix France
  • Le Grand Prix International
  • Le Prix d‘Interprétation Masculine
  • Le Prix d’Interprétation Féminine
  • Le Prix du Scénario
  • Le Prix de la Mise en Scène
  • Le Prix du Meilleur Film Vertical

Cette liste n’est toutefois pas limitative et est donc susceptible d’être modifiée à tout moment par l’Organisateur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Il est entendu que la fréquence de visionnage des Vidéos par les internautes et le nombre de commentaires postés sur les Vidéos ne constitueront en aucun cas des critères de sélection pour le jury.

 Les différents Prix du Jury relèvent de l’appréciation souveraine de ce dernier et ne peuvent donner lieu de la part des lauréats et des Participants à aucune contestation, ni réclamation d’aucune sorte.

L’annonce des lauréats des Prix du Jury aura lieu lors de la cérémonie du « Mobile Film Festival » le 28 février 2017. 

4.4. Le vote des bloggers

Parmi la Sélection Officielle réalisée par l’Organisateur, une Vidéo recevra également le Prix des Bloggers.

Ce prix sera décerné par un collectif constitué de bloggers sélectionnés discrétionnairement par l’Organisateur.

Il est entendu que la fréquence de visionnage des Vidéos par les internautes et le nombre de commentaires postés sur les Vidéos ne constitueront en aucun cas des critères de sélection pour le collectif de bloggers.

Le Prix des Bloggers relève de l’appréciation souveraine du collectif et ne peut donner lieu de la part du lauréat et des Participants à aucune contestation, ni réclamation d’aucune sorte.

L’annonce du lauréat du Prix des Bloggers aura lieu lors de la cérémonie du « Mobile Film Festival » le 28 février 2017.

ARTICLE 5. AUTORISATIONS D’EXPLOITATION

5.1 Les Participants cèdent, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour une durée de 3 (trois) ans à compter de son inscription au Festival selon les modalités de l’article 3 ci-dessus, à l’Organisateur, le droit de publier leurs noms, prénoms, ville et département de résidence, leur photographie (ci-après « l’Image du Participant ») sur quelque support et par quelque procédé connu et/ou inconnu à ce jour (notamment réseaux sociaux, sites Internet et intranet, presse et télévision) dans le cadre du Festival, sans limitation du nombre de reproductions et/ou diffusions de l’Image du Participant,

Le Participant garantit l’Organisateur ne pas être lié par un contrat relatif à l’utilisation et/ou l’exploitation de son Image. En conséquence, il garantit l’Organisateur contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation et/ou l’exploitation de son Image et qui seraient susceptibles de s’opposer à sa reproduction et/ou diffusion.

5.2 Les Participants cèdent également à titre gratuit et non exclusif à l’Organisateur le droit de reproduire et représenter, faire reproduire, faire représenter et diffuser, faire diffuser leurs Vidéos , dans leur intégralité ou par extraits, associées ou non à d’autres programmes audiovisuels, à titre institutionnel, promotionnel ou commercial, pour le monde entier et pour une durée de 3 (trois) années à compter de leur inscription au Festival :

  • sur le Site de l’Organisateur (mobilefilmfestival.com) dans ses versions web et mobile, y compris applications mobiles,
  • sur les pages Facebook, Wat, YouTube, Dailymotion, Vimeo dédiées notamment au Mobile Film Festival et toutes autres plateformes vidéo,
  • sur tous les sites Internet, mobile et tablette des partenaires médias de l’événement Mobile Film Festival,
  • ainsi que sur tous autres sites Internet choisis par l’Organisateur pour la promotion du Mobile Film Festival.

D’une manière générale, l’Organisateur dispose ainsi à titre gratuit du droit non exclusif, dans les limites territoriales et de durée pré-citées, de reproduire, représenter, utiliser, exploiter, mettre en circulation, diffuser et/ou communiquer au public ou à une catégorie de public, à titre gratuit et/ou payant, dans le secteur commercial et non commercial, dans un but promotionnel et/ou publicitaire, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers de son seul choix et dûment habilité à cette fin, les originaux, doubles et/ou copies des Vidéos sous toutes formes (intégralité, extraits, images fixes, captures d’écran, bande son), en toutes langues, doublées et/ou sous-titrées, à destination de tous récepteurs fixes et/ou mobiles (notamment, téléphone mobile, iPad, PDA, moniteur) par tous moyens connus ou inconnus à ce jour et, notamment, en télédiffusion (notamment par voie hertzienne, analogique, numérique terrestre, câble, satellite, ADSL, catch’up, preview, pay per view, streaming, IPTV, Télévision connectée, SMAD, etc.), en salles de cinéma, en vidéo à la demande (VOD, AVOD, FVOD, SVOD, DTO, EST, etc.) et/ou autre transmission numérique en ligne sur demande individuelle ou non par tous procédés de communication électronique filaire ou non filaire (notamment, Internet), en vue du visionnage et/ou téléchargement temporaire et/ou définitif, par la vente, le prêt et/ou la location destinés à l’usage privé du public sous forme de vidéogrammes du commerce, sous forme de représentation publique, sous forme de making-of, sous forme de bonus, sous forme d’extraits (notamment, destinés à une œuvre d’accueil), sous forme de bandes-annonces et ce, y compris dans les réseaux éducatifs, culturels et institutionnels, le réseau du Ministère des Affaires Etrangères et dans les circuits fermés (avions, bateaux, hôtels, prisons, etc.).

En considération de ce qui précède, chaque Participant déclare expressément reconnaître et accepter que sa ou ses Vidéos, dans le cadre des exploitations prévues au présent article 5, puissent être compilées avec une ou plusieurs Vidéos d’un ou plusieurs autres Participants et ce, sans condition ni réserve.

Afin de procéder aux diffusions visées ci-dessus, l’Organisateur pourra reproduire les Vidéos, en utiliser des extraits et les adapter exclusivement pour des raisons de contraintes ergonomiques, techniques et graphiques des terminaux de réception et moyens de transmission.

Les cessions ci-dessus mentionnées étant faites à titre non exclusif, les Participants s’engagent à ne pas céder ces mêmes droits en exclusivité à des tiers pour la durée et le territoire mentionné ci-dessus.

ARTICLE 6. DETERMINATION DES PRIX

6.1. Les Prix du Jury :

« Le Grand Prix France » :

Le lauréat du « Grand Prix France » récompense le réalisateur de l’une des Vidéos participant au Festival résidant en France.

Le Lauréat du « Grand Prix France » remportera 15.000 (quinze mille) euros pour financer tout ou partie de la production de son court-métrage, et bénéficiera de l’accompagnement d’un producteur pour mener à bien son projet, sous réserve des conditions définies ci-après :

    • Ce court métrage devra être réalisé dans une période d’un an à compter de la remise de ce Prix au Participant.
    • Le lauréat du « Grand Prix France » ne percevra pas cette somme directement. Cette dernière sera en effet mise à la disposition d’un producteur du choix de l’Organisateur, qui en affectera la totalité à la production et aux charges et frais du producteur du court-métrage du gagnant du « Grand Prix France ». Préalablement au lancement de la production du court-métrage, le gagnant du « Grand Prix France » et le producteur concluront un contrat de production déterminant la rémunération du gagnant du « Grand Prix France ». A défaut d’accord entre les parties sur les termes de ce contrat de production dans un délai de trois mois à compter de la désignation du lauréat du présent Prix, l’Organisateur retrouvera sa liberté d’attribuer le « Grand Prix France » à un autre Participant, après consultation du jury.
    • Cette somme sera versée au producteur une fois le plan de financement du court-métrage finalisé et au plus tard 7 jours avant le début du tournage.
    • Le lauréat reconnaît que l’attribution de cette somme a pour unique objet le financement d’un court-métrage. En conséquence, si, pour quelque raison que ce soit, le court-métrage n’était pas terminé et prêt à être diffusé à la date pré-citée, la somme serait perdue par le lauréat du « Grand Prix France » et par le producteur, qui devra la rembourser à l’Organisateur, et cette somme serait à nouveau attribuée lors de l’édition suivante du Mobile Film Festival.

« Le Grand Prix International » :

Le lauréat du « Grand Prix International » récompense le réalisateur de l’une des Vidéos participant au Festival ne résidant pas en France.

Le Lauréat du « Grand Prix International  » remportera 15.000 (quinze mille) euros pour financer tout ou partie de la production de son court-métrage, et bénéficiera de l’accompagnement d’un producteur pour mener à bien son projet, sous réserve des conditions définies ci-après :

    • Ce court métrage devra être réalisé dans une période d’un an à compter de la remise de ce Prix au Participant.
    • Le lauréat du « Grand Prix International» ne percevra pas cette somme directement. Cette dernière sera en effet mise à la disposition d’un producteur du choix de l’Organisateur, qui en affectera la totalité à la production et aux charges et frais du producteur du court-métrage du gagnant du « Grand Prix International ». Préalablement au lancement de la production du court-métrage, le gagnant du « Grand Prix International » et le producteur concluront un contrat de production déterminant la rémunération du gagnant du « Grand Prix International ». A défaut d’accord entre les parties sur les termes de ce contrat de production dans un délai de trois mois à compter de la désignation du lauréat du présent Prix, l’Organisateur retrouvera sa liberté d’attribuer le Grand Prix International à un autre Participant, après consultation du jury.
    • Cette somme sera versée au producteur une fois le plan de financement du court-métrage finalisé et au plus tard 7 jours avant le début du tournage.
    • Le lauréat reconnaît que l’attribution de cette somme a pour unique objet le financement d’un court-métrage. En conséquence, si, pour quelque raison que ce soit, le court-métrage n’était pas terminé et prêt à être diffusé à la date précitée, la somme serait perdue par le lauréat du « Grand Prix International » et par le producteur, qui devra la rembourser à l’Organisateur, et cette somme serait à nouveau attribuée lors de l’édition suivante du Mobile Film Festival.

« Le Prix du Scénario » récompense le réalisateur de l’une des Vidéos participant au Festival. Le lauréat remportera une bourse d’aide à l’écriture de 3.000 (trois mille) euros financée par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Il devra choisir, en accord avec le CNC, dans le catalogue des résidences d’écriture financées par ce dernier.

« Le Prix de la Mise en Scène » récompense le réalisateur de l’une des Vidéos participant au Festival. Le lauréat remportera une bourse d’aide à l’écriture de 3.000 (trois mille) euros financée par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Il devra choisir, en accord avec le CNC, dans le catalogue des résidences d’écriture financées par ce dernier.

« Le Prix d’interprétation masculine » récompense un acteur de l’une des Vidéos participant au Festival.

« Le Prix d’interprétation féminine » récompense une actrice de l’une des Vidéos participant au Festival

« Le Prix du Film Vertical » récompense le réalisateur de l’une des Vidéos participant au Festival.

6.2. « Le Prix des Bloggers »

Le « Prix des Bloggers » récompense le réalisateur primé par le jury composé de bloggers, comme mentionné à l’article 4.4 du présent règlement.

6.3. « Le Prix du Public » :

« Le Prix du Public » récompense le réalisateur de la Vidéo sélectionnée par les internautes dans le cadre du Festival, comme prévu à l’article 4.2 du présent règlement.

Les Participants auteurs des 9 autres films qui auront reçus le plus de votes du public , se verront invités à Paris pour la remise des prix du Festival.

6.4.« LePrix SensCritique»: 

Le « Prix SensCritique » récompense le réalisateur de l’une des Vidéos participant au Festival qui sera désigné par les membres de la communauté SensCritique www.senscritique.com

6.5. Généralités :

Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique, adressé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription aussitôt dans les 15 jours suivant le 28 février 2017 et auront un délai de 3 (trois) jours pour confirmer qu’ils acceptent leur prix.

Un gagnant, qui ne se manifeste pas dans le un délai précité de 3 (trois) jours suivants l’envoi du courrier électronique, sera considéré comme ayant renoncé à son prix. Dans cette éventualité l’Organisateur pourra désignera un gagnant suppléant.

Le gagnant perdra également tout droit à sa dotation dans l’hypothèse où les informations fournies par lui dans le cadre de la participation révèleraient qu’il ne remplit pas les conditions de participation du présent règlement. Dans cette hypothèse, la dotation restera la propriété de l’Organisateur qui se réserve le droit de ré-attribuer le prix.

Par ailleurs, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si l’adresse e-mail des gagnants saisie sur le formulaire d’inscription lors de leur participation au Festival n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite de réception desdits gagnants est pleine et empêche la réception de l’e-mail les informant qu’ils ont gagné un des prix décrits à l’article 6 ci-dessus.

Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des lauréats à aucune contestation, ni réclamation d’aucune sorte.

Avant la remise de leur prix, les lauréats devront remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de leur identité.

ARTICLE 7. RESERVE DE PROLONGATION, DE MODIFICATION OU D’ANNULATION

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Festival, si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Des additifs à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Festival. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement accepté par le Participant lors de son inscription.

ARTICLE 8. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Toutes les informations que le Participant communique en s’inscrivant au Festival sont destinées à l’Organisateur.

Sous réserve des dispositions de l’article 5 et sauf demande expresse contraire des Participants, l’Organisateur sera donc seul destinataire des informations nominatives indiquées par les Participants dans le formulaire d’inscription au Festival, à moins que le Participant ait accepté de recevoir les offres et informations des partenaires commerciaux de l’Organisateur. Les coordonnées des Participants et des lauréats seront traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ils bénéficieront d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données qui les concernent en écrivant à l’adresse e-mail (contact@mobilefilmfestival.com) ou à l’adresse postale suivante :

MobilEvent, Pôle Mobile Film Festival, 4, impasse Truillot, 75011 Paris

ARTICLE 9. GARANTIES

9.1 Droits de propriété intellectuelle

Tout Participant déclare être régulièrement propriétaire de l’ensemble des droits de reproduction, représentation et diffusion de sa Vidéo sans condition ni réserve et garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires aux diffusions visées ci-dessus. A cet égard, l’Organisateur rappelle que l’utilisation, même partielle, d’œuvres musicales ou autres œuvres préexistantes dans une Vidéo nécessite l’autorisation des ayant-droits de ces dernières.

A première demande de l’Organisateur, le Participant devra lui communiquer les autorisations nécessaires des ayants droit.

Chaque Participant s’engage également à ne pas copier, même partiellement, un modèle existant ou à ne faire apparaître aucun signe distinctif (notamment marque, dessin et modèle…) et à respecter les lois en matière de droits d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Tout Participant est personnellement seul responsable de tous les accords nécessaires à la production et communication de sa ou ses Vidéos et garantit avoir pris à sa charge l’ensemble des autorisations de toute personne physique et/ou morale ayant participé directement ou indirectement à la production, réalisation, promotion et/ou exploitation à sa Vidéo (et, notamment, ses auteurs, réalisateurs, artistes-interprètes, coproducteurs, compositeurs, musiciens, éditeurs, techniciens et/ou autres partenaires et/ou ayants droits).

A première demande de l’Organisateur, le Participant devra lui communiquer les autorisations nécessaires des personnes susvisées ci-avant.

A ce titre, tout Participant garantit l’Organisateur contre toute revendication ou action et/ou paiement que pourraient former et/ou réclamer à un titre quelconque les ayants droit et/ou personnes visés au présent article 9.1, ainsi que de toute personne physique et/ou morale n’ayant pas participé à la production de la Vidéo mais qui estimerait avoir des droits quelconques (notamment droits de la personnalité, droits sur les marques, logos, signes …) à faire valoir au titre de la production et de l’exploitation de la Vidéo.

9.2 Droits à l’image et vie privée

Les Participants s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions concernant le droit à l’image et la vie privée (article 9 du Code civil) et, plus généralement à toutes les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Les Participants doivent donc s’assurer personnellement de l’accord de la ou des personne(s) filmée(s), ou de ses parents ou tuteur légal s’il s’agit d’un mineur, en vue de la mise en ligne de la Vidéo au sein de laquelle cette ou ces personne(s) apparaî(ssen)t ainsi que de l’acceptation des conditions du présent règlement.

9.3 Garantie générale

En conséquence des dispositions ci-dessus mentionnées, le Participant garantit être valablement titulaire des droits cédés à l’article 5 ci-dessus ainsi que de toutes les autorisations nécessaires aux exploitations susvisées. Il garantit ainsi l’Organisateur contre toute revendication ou action de tiers relative à la Vidéo diffusée.

L’Organisateur ne saurait ainsi encourir une quelconque responsabilité en cas de revendication formulée par une tierce personne et ledit Participant s’engage à prendre à sa charge toutes les conséquences dommageables qui pourraient résulter, pour l’Organisateur de l’utilisation, à quelque titre que ce soit, de la Vidéo qu’il a transmise dans le cadre du Festival comme étant sa propre création.

Nonobstant ce qui précède, tout Participant garantit expressément à l’Organisateur l’exercice libre et paisible des droits consentis et notamment :

  • qu’il a plein pouvoir et qualité pour accorder les droits cédés par les présentes et que ces droits ne sont ni ne seront en aucune manière et de façon exclusive hypothéqués, donnés en garantie, grevés d’une quelconque servitude, ni dévolus en faveur d’un tiers ;
  • qu’il n’a fait et ne fera, par le fait d’une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre la présente autorisation, ou susceptible d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance des droits consentis à l’Organisateur, ou tout tiers de leur libre choix dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessus ;
  • qu’il n’introduira dans la Vidéo aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers et de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon ;
  • qu’à sa connaissance aucun litige ou action judiciaire ne sont en cours, ou ne sont sur le point d’être intentés, relativement aux droits cédés à l’Organisateur en vertu des présentes.

Les Participants sont personnellement responsables tant vis-à-vis des tiers que de l’Organisateur de l’inobservation des stipulations qui précèdent et garantit l’Organisateur contre tous troubles, revendications ou actions qui pourraient résulter de cette inobservation. Les Participants feront leur affaire personnelle et assumeront la charge de tous paiements qui pourraient être dus ou réclamés à l’Organisateur à ce titre.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait d’un retard et/ou d’une erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration pour les lauréats qui souhaitent recevoir leurs lots par courrier.

L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité et/ou la qualité des lots gagnés.

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance des lots gagnés.

L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.

De même, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • Du contenu des Vidéos transmises par les Participants et consultées sur le Site ;
  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Festival ;
  • De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toutes données ;
  • Des problèmes d’acheminement ;
  • Du fonctionnement de tous logiciels ;
  • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • De tous dommages causés à l’ordinateur d’un Participant au Festival ;
  • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Festival ou ayant endommagé le système d’un Participant.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, le Festival devait être différé, modifié ou annulé.

Conformément aux dispositions de l’Article 9 ci-dessus, l’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelconques atteintes aux droits des tiers par les Vidéos.

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, en cas de réquisition judiciaire ou de réclamations d’ayants droits, l’Organisateur et/ou le partenaire de ce dernier sera/ont amenés à retirer les Vidéos litigieuses. L’Organisateur et/ou le Partenaire se retourneront vers les internautes concernés.

ARTICLE 11. LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de difficultés d’interprétation du règlement ou en cas de litige, seront seuls compétents les tribunaux français de la ville de Paris.